Enquête: Candidature - Conseils Consultatifs

Informations relatives à la gestion des données à caractère personnel Les données fournies dans ce formulaire ne seront utilisées que pour la gestion de votre candidature pour l’un des conseils consultatifs mentionnés et dans aucun autre cadre. La base légale du traitement ici effectuée est la décision « PREV/PCS/Renouvellement des conseils consultatifs coordonnés par le service de cohésion sociale » du Conseil communal en date du 18 mars 2025, agissant en respect de l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. En vertu de cette décision, l’ensemble des informations demandées est nécessaire pour le traitement de votre candidature. Par la suite, le traitement des données de ce formulaire sera régi par le Règlement d’ordre intérieur en cours d’écriture à l’heure actuelle. Si votre candidature n’est pas retenue, les données seront conservées jusqu’au prochain renouvellement du conseil, à moins que vous vous y opposiez. Cette conservation doit permettre aussi bien de désigner des suppléants que de maintenir une réserve de candidature. Par ailleurs, le Règlement général sur la protection des données précise une série de droit que vous avez sur vos données ainsi fournies : - Accès, copie (et portabilité), rectification - Effacement (ce qui équivaut à un retrait de votre candidature) - Limitation de traitement (si vous désirez geler le traitement un certain temps). Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter le Service de Cohésion Sociale au 065/40.58.63 ou par mail egalitedeschances@ville.mons.be . Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données pour toute question sur le traitement de vos données par la Ville de Mons au 065/40.51.28 ou par mail dpo@ville.mons.be Enfin, si vous estimez illégitime le traitement de vos données ou insuffisantes nos réponses à vos demandes d’exercice de droit, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles ; tel. : +32 (0)2 274 48 00 ; mail : contact@apd-gba.be ; formulaire en ligne : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen (onglet "Agir")).